Formulaires administratifs

Formulaires imprimables ou téléchargeables, démarches et liens vers les services publics d’aide aux démarches administratives. 

Vous trouverez ci-dessous quelques formulaires téléchargeables pour vous aider à remplir les formalités administratives et autres. 

• État civil
• Attestation du travail et de Salaire
• Contrat d’apprentissage
• Registre du Commerce
• Impôts et Finances
• Les codes d’activités ,nomenclature des activités economiques
• Algérie Télécom
• C.C.P Algérie
• C.C.P Algerie FAQ foire aux questions
• Autorisation administrative pour le mariage mixte
• Autorisation de réunion publique
• Véhicule
• Santé
• Logement
• Certificat d’urbanisme
• Recueil des normes algériennes – Secteur des travaux publics
• Demande de permis de démolir
• Demande de permis de lotir
• Demande de certificat de morcellement
• Associations
• Étrangers en Algérie
• Sortie des mineurs à l’étranger
• Divers documents a Télécharger
• Direction Générale des Douanes

Liens:

►services ministériels algerien et organisme national

►Code du travail Algerie

►Statut Général de la Fonction Publique Algerie

►code communale Algerie

►Aides sociales

• Demande d’allocations familiales
• Demande d’allocations de soutien familial
• Demande d’allocations de soutien familial tiers recueillant
• Demande de prime de déménagement
• Demande de RSA

►Asile

• Livret d’accueil du demandeur d’asile 2009
• Guide du demandeur d’asile 2015

►État civil

• Transcription d’un acte de mariage algérien en France

►Justice

• Demande d’aide juridictionnelle
• Notice de demande d’aide juridictionnelle

►Nationalité

• Dossier de demande de naturalisation
• Notice pour remplir le dossier de demande de naturalisation
• Demande de certificat de nationalité française
• Demande de casier judiciaire en France
• Kit réseaux d’aidants – demande de naturalisation