Code civil Franรงais

Pourquoi Napolรฉon a crรฉรฉ le Code civil ?

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Le Code civil impose la laรฏcitรฉ de la sociรฉtรฉ, la religion catholique est une religion comme une autre, l’รฉtat civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est gรฉrรฉ par l’ร‰tat et non plus par l’รฉglise catholique : c’รฉtait une idรฉe importante de la Rรฉvolution …

Quel est l’autre nom du Code civil ?

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Civ. ยป ou ยซ CC ยป), ยซ Code Napolรฉon ยป ou encore ยซ Code napolรฉonien ยป, est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil franรงais, c’est-ร -dire l’ensemble des rรจgles qui dรฉterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privรฉes

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