mer. Oct 5th, 2022

Certificat de nationalité

cni

Le certificat de nationalité algérienne (شهادة الجنسية الجزائرية) peut être obtenu auprès de tout tribunal, juridiction légalement habilitée à délivrer ce document.

drapeau-algerie

Nationalité algérienne d’origine

  • En l’absence de l’extrait de naissance du père ou du grand-père en raison de leur non inscription aux registres de l’état civil, il est admis de fournir un certificat de décès à la condition que la date et le lieu de naissance soient indiqués.
  • A défaut de ces documents, la personne qui allègue de la nationalité algérienne d’origine, doit engager une action judiciaire pour confirmer sa nationalité algérienne par un jugement fondé notamment sur la possession d’état.

Par filiation

Concerne les enfants dont l’un des parents a une nationalité algérienne. Cette nationalité est acquise automatiquement dès la naissance.

Père Algérien

Un enfant dont le père a la nationalité algérienne soit à la naissance, soit par acquisition soit par jugement, peut demander le certificat de nationalité algérienne au niveau du tribunal en présentant les documents suivant chaque cas.

Enfant né après l’acquisition de la nationalité algérienne par le père

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie du décret d’acquisition de la nationalité algérienne par le père.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d’un jugement

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Extrait de naissance original du père délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d’origine du père.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Mère algérienne

Un enfant dont la mère a la nationalité algérienne soit par naissance, soit par acquisition, soit par jugement peut demander son certificat de nationalité algérienne auprès du tribunal en présentant le dossier suivant le cas.

Enfant né d’une mère de nationalité algérienne d’origine

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Certificat de nationalité algérienne de la mère.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Enfant né après l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Enfant dont la mère a obtenu la nationalité algérienne en vertu d’un jugement

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Extrait de naissance original de la mère délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne de la mère.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Par naissance en Algérie

Un enfant né en Algérie de parents inconnus ou dont la mère est identifiée par le nom seulement peut demander son certificat de nationalité algérienne auprès du tribunal, en présentant le dossier selon le cas.

Enfant né en Algérie de parents inconnus

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Enfant né en Algérie d’une mère identifiée par le seul nom

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Un certificat délivré par les autorités compétentes de l’enfance en détresse.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Par jugement

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie exécutive du jugement justifiant sa nationalité algérienne.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Nationalité algérienne acquise

Tout étranger ayant atteint la majorité légale (19 ans) et justifié sa résidence et son intégration à la société algérienne peut adresser une demande à monsieur le ministre de la Justice , garde des Sceaux pour l’acquisition de la nationalité algérienne, soit par le mariage (Art. 9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne.

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par l’intéressé.
  • Timbre fiscal d’une valeur de 20 DA.

Acquisition par mariage

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l’étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe.
  • Acte de mariage à condition que le mariage soit établi depuis 3 années au moins.
  • Copie du casier judiciaire n° 3.
  • Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 2 années au moins au jour de la demande.
  • Trois (03) photos d’identité.
  • Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d’existence.
  • Extrait de rôle.

Acquisition par naturalisation

  • Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l’étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe.
  • Copie du casier judiciaire n° 3.
  • Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 7 années au moins au jour de la demande.
  • Deux certificats médicaux justifiant la bonne santé physique et mentale.
  • Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d’existence.
  • Copie d’acte de mariage.
  • Trois (03) photos d’identité.
  • Extrait de rôle.
Was this article helpful?
YesNo
Show Buttons
Hide Buttons