mer. Oct 5th, 2022

Livret de famille

Livret-de-famille

  • Lors de la célébration ou de la transcription du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille (الدفتر العائلي) constatant leur union.
  • la conservation du livret de famille est assurée par le chef de la famille à qui incombe le soin de le faire tenir à jour.
  • Le non-respect de cette responsabilité exposera tout chef de la famille aux peines par l’application de l’article 228 du code pénal.
  • En cas de perte de vol ou de destruction du livret de famille, le chef de la famille doit le déclarer au commissariat de police compétent contre remise un récépissé et à l’aide de ce dernier le chef de famille peut obtenir un deuxième livret de famille.

En cas de divorce

En cas de divorce, un second livret de famille peut être remis sur sa demande à celui des époux qui est dépourvu de livret de famille. Le second livret porte sur sa première page la mention « second livret délivré après divorce ».

Mariage établis à l’étranger

Lorsque le mariage est célébré en pays étranger par l’autorité locale compétente, le livret de famille est établi et remis aux époux par l’agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent lors de la célébration de l’acte de mariage.

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