Livret de famille

Livret-de-famille

  • Lors de la cรฉlรฉbration ou de la transcription du mariage, l’officier de l’รฉtat civil remet aux รฉpoux un livret de famille (ุงู„ุฏูุชุฑ ุงู„ุนุงุฆู„ูŠ) constatant leur union.
  • la conservation du livret de famille est assurรฉe par le chef de la famille ร  qui incombe le soin de le faire tenir ร  jour.
  • Le non-respect de cette responsabilitรฉ exposera tout chef de la famille aux peines par l’application de l’article 228 du code pรฉnal.
  • En cas de perte de vol ou de destruction du livret de famille, le chef de la famille doit le dรฉclarer au commissariat de police compรฉtent contre remise un rรฉcรฉpissรฉ et ร  l’aide de ce dernier le chef de famille peut obtenir un deuxiรจme livret de famille.

En cas de divorce

En cas de divorce, un second livret de famille peut รชtre remis sur sa demande ร  celui des รฉpoux qui est dรฉpourvu de livret de famille. Le second livret porte sur sa premiรจre page la mention ยซย second livret dรฉlivrรฉ aprรจs divorceย ยป.

Mariage รฉtablis ร  l’รฉtranger

Lorsque le mariage est cรฉlรฉbrรฉ en pays รฉtranger par l’autoritรฉ locale compรฉtente, le livret de famille est รฉtabli et remis aux รฉpoux par l’agent diplomatique ou consulaire territorialement compรฉtent lors de la cรฉlรฉbration de l’acte de mariage.

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