Impôts et Finances

GN 1-IRG -Déclaration des revenus
-Notice comment remplir la déclaration globale des revenus
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GN 2-Liasse fiscale
-Notice relative à la liasse fiscale
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GN 3-Etat détaillé des clients (tête)Téléchargez
GN 3 Bis-Etat détaillé des clients (intercalaire) Téléchargez
GN 4-IBS et TAP – Déclaration annuelle
-Notice comment remplir  la déclaration de l’impôt sur les bénéfices de sociétés
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GN 4 BisIBS et bordereau- avis de versement du solde de liquidation -DGETéléchargez
GN 5-IBS -Justificatif de crédit d’impôt et de l’avoir fiscalTéléchargez
GN 8-Déclaration d’existenceTéléchargez
GN 11-IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP
-Notice comment remplir la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux-Régime
du bénéfice réel
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GN 12-IFU – Déclaration prévisionnelle
-Notice comment remplir la déclaration du chiffre d affaires IFU G-N°12
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GN 12 Bis-IFU- Déclaration définitive des chiffres d’affaires et des recettes professionnellesTéléchargez
Gn 12-Ter-Déclaration complémentaire au titre de l IFUTéléchargez
GN 13 -Déclaration IRG BNCTéléchargez
GN 15-IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15)
-Notice comment remplir la déclaration des revenus agricoles 
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GN 17-IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis
et des droits réels immobiliers
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GN 17 Bis-IRG-Plus-Values de Cessions,à titre onéreux,d’actions,de parts sociales et de titres assimilésTéléchargez
GN 17 Ter-IBS- Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et titres assimilés,
réalisées par les sociétés n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie
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GN 18-Bulletin de liaisonTéléchargez
-Déclaration tenant lieu de bordereau Avis de versement des plus values de cessionTéléchargez
GN 23-IBS- Régime de la retenue à la sourceTéléchargez 
GN 29-Déclaration des traitements et émoluments divers payésTéléchargez
GN 30-IRG Traitements,salaires,pensions et rentes viagères (Annexé à la déclaration G29)Téléchargez
GN 31-Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
-Notice déclaration relative à la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
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GN 37-Déclaration relative à  l’impôt sur la fortune
-Notice comment remplir la déclaration relative à l impôt sur le patrimoine
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GN 50-Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes
perçus au comptant ou par voie de retenue à la source
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Gn 50 Bis-IFU bordereau avis de versement fractionné de l’IFUTéléchargez
GN 50 A-Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et
taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source (modèle simple)
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GN 50 Ter-IFU- Bordereau avis de versement de l’IRG/ salairesTéléchargez
GN 51-Revenus fonciers – Bordereau avis de versementTéléchargez
DN 1 ter-IFU – Déclaration de cessation d’activitéTéléchargez
CN 25 -Attestation de la taxe de domiciliation bancaireTéléchargez
CN 29-Attestation de résidence fiscale en AlgérieTéléchargez
CN 30-Attestation de résidence fiscal à l’étranger  
-Note explicative de l’imprimé  Cn°30
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-Etat fournisseurs -lf-2021Téléchargez
-Déclaration de transfert de fondsTéléchargez
-Demande remboursement credit TVATéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DGETéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA ( redevable partiel)-DGETéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA – DIWTéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DIWTéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-DIWTéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA – CDITéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-CDITéléchargez
-Demande remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-CDITéléchargez
-Origine du précompte /exportationTéléchargez
-Origine du précompte/taux réduitTéléchargez
-Origine du précompte / ventes à un secteur exonéré ou client bénéficiant d’attestation
d’achat en franchise
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-Origine du précompte / redevables partielsTéléchargez
-Origine du précompte/cessation d’activitéTéléchargez
Cahier de charge relatif à la production, l’importation
et la commercialisation d’alcool éthylique
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Demande d’agrément relative aux activités de production, d’importation et de distribution
d’alcool éthylique
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-Cahier de charge relatif à l’exercice de l’activité de fabrication des produits tabagiquesTéléchargez
-Demande d’enregistrement de l’investissement (docx)
-Demande d’enregistrement de l’investissement (pdf)
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-Etat d’avancement du projet d’investissement (docx)Téléchargez
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