dim. FĂ©v 5th, 2023

ImpĂŽts et Finances

Imp-ts-et-Finances

GN°1IRG -Déclaration des revenus
Notice comment remplir la déclaration globale des revenus
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GN°2Liasse fiscale
Notice relative Ă  la liasse fiscale
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GN°3Etat dĂ©taillĂ© des clients (tĂȘte)TĂ©lĂ©chargez
GN° 3 BisEtat dĂ©taillĂ© des clients (intercalaire) TĂ©lĂ©chargez
GN°4IBS et TAP – DĂ©claration annuelle
Notice comment remplir  la dĂ©claration de l’impĂŽt
sur les bénéfices de sociétés
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GN°4 BisIBS et bordereau- avis de versement du solde
de liquidation -DGE
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GN°5IBS -Justificatif de crĂ©dit d’impĂŽt et
de l’avoir fiscal
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GN°8DĂ©claration d’existenceTĂ©lĂ©chargez
GN°11IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP
Notice comment remplir la déclaration des bénéfices
industriels et commerciaux-Régime du bénéfice réel
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GN°12IFU – DĂ©claration prĂ©visionnelleTĂ©lĂ©chargez 
GN°12 BisIFU- DĂ©claration dĂ©finitive des chiffres d’affaires et
des recettes professionnelles
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GN°15IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15)
Notice comment remplir la dĂ©claration des revenus agricoles 
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GN°17IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles
bùtis ou non bùtis et des droits réels immobiliers
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GN°17 BisIRG-Plus-Values de Cessions, Ă  titre onĂ©reux, d’actions,
de parts sociales et de titres assimilés
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GN°17 TerIBS- Plus-Values de Cessions, Ă  titre onĂ©reux, d’actions,
de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés
n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en AlgĂ©rie
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GN°23IBS- RĂ©gime de la retenue Ă  la sourceTĂ©lĂ©chargez 
GN°29Déclaration des traitements et émoluments divers payésTéléchargez
GN°30IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagÚres
(Annexé à la déclaration G29)
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GN°31Déclaration de la taxe fonciÚre sur les propriétés bùties et
non bĂąties
Notice comment remplir la déclaration relative à la Taxe
fonciÚre sur les propriétés bùties et non bùties
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GN°37DĂ©claration relative Ă   l’impĂŽt sur la fortuneTĂ©lĂ©chargez
GN° 50
(systĂšme d’information
jibayatic)
DĂ©claration tenant lieu de bordereau avis de versement
ImpĂŽts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue Ă  la source 
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GN° 50Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement ImpÎts et taxes
perçus au comptant ou par voie de retenue à la source
DĂ©claration tenant lieu de bordereau avis de versement ImpĂŽts et
taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source
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Etat fournisseurTéléchargez
GN° 50 ADéclaration tenant lieu de bordereau avis de versement ImpÎts et
taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source (modÚle simple)
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GN°50TerIFU- Bordereau avis de versement de l’IRG/ salairesTĂ©lĂ©chargez
GN° 51Revenus fonciers – Bordereau avis de versementTĂ©lĂ©chargez
DN°1 terIFU – DĂ©claration de cessation d’activitĂ©TĂ©lĂ©chargez
CN°25Attestation de la taxe de domiciliation bancaire
Attestation de la taxe de domiciliation bancaire-DGE
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CN°29Attestation de résidence fiscale en AlgérieTéléchargez
CN°30Attestation de rĂ©sidence fiscal Ă  l’Ă©tranger  
Note explicative de l’imprimĂ©  Cn°30
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Déclaration de transfert de fondsTéléchargez
Déclaration de successionTéléchargez
Demande de remboursement des crĂ©dits de TVA (cessation d’activitĂ©)-DGETĂ©lĂ©chargez
Demande de remboursement des crédits de TVA ( redevable partiel)-DGETéléchargez
Demande de remboursement des crĂ©dits de TVA – DIWTĂ©lĂ©chargez
Demande de remboursement des crĂ©dits de TVA (cessation d’activitĂ©)-DIWTĂ©lĂ©chargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-DIWTéléchargez
Demande de remboursement des crĂ©dits de TVA – CDITĂ©lĂ©chargez
Demande de remboursement des crĂ©dits de TVA (cessation d’activitĂ©)-CDITĂ©lĂ©chargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-CDITéléchargez
Origine du précompte /exportationTéléchargez
Origine du précompte/taux réduitTéléchargez
Origine du précompte / ventes à un secteur exonéré
ou client bĂ©nĂ©ficiant d’attestation d’achat en franchise
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Origine du précompte / redevables partielsTéléchargez
Origine du prĂ©compte/cessation d’activitĂ©TĂ©lĂ©chargez
Cahier de charge relatif Ă  la production, l’importation
et la commercialisation d’alcool Ă©thylique
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Demande d’agrĂ©ment relative aux activitĂ©s de
production, d’importation et de distribution d’alcool Ă©thylique
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Cahier de charge relatif Ă  l’exercice de l’activitĂ©
de fabrication des produits tabagiques
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DĂ©claration de projet d’investissementTĂ©lĂ©chargez
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