• mer. Nov 29th, 2023
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    Impôts et Finances

    Imp-ts-et-Finances

    GN°1IRG -Déclaration des revenus
    Notice comment remplir la déclaration globale des revenus    		Téléchargez
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    GN°2Liasse fiscale
    Notice relative à la liasse fiscale    		Téléchargez
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    GN°3Etat détaillé des clients (tête)Téléchargez
    GN° 3 BisEtat détaillé des clients (intercalaire) Téléchargez
    GN°4IBS et TAP – Déclaration annuelle
    Notice comment remplir  la déclaration de l’impôt
    sur les bénéfices de sociétés    		Téléchargez
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    GN°4 BisIBS et bordereau- avis de versement du solde
    de liquidation -DGE    		Téléchargez
    GN°5IBS -Justificatif de crédit d’impôt et
    de l’avoir fiscal    		Téléchargez
    GN°8Déclaration d’existenceTéléchargez
    GN°11IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP
    Notice comment remplir la déclaration des bénéfices
    industriels et commerciaux-Régime du bénéfice réel    		Téléchargez
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    GN°12IFU – Déclaration prévisionnelleTéléchargez 
    GN°12 BisIFU- Déclaration définitive des chiffres d’affaires et
    des recettes professionnelles    		Téléchargez
    GN°15IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15)
    Notice comment remplir la déclaration des revenus agricoles     		Téléchargez
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    GN°17IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles
    bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers    		Téléchargez
    GN°17 BisIRG-Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions,
    de parts sociales et de titres assimilés    		Téléchargez
    GN°17 TerIBS- Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions,
    de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés
    n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie    		Téléchargez
    GN°23IBS- Régime de la retenue à la sourceTéléchargez 
    GN°29Déclaration des traitements et émoluments divers payésTéléchargez
    GN°30IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
    (Annexé à la déclaration G29)    		Téléchargez
    GN°31Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et
    non bâties
    Notice comment remplir la déclaration relative à la Taxe
    foncière sur les propriétés bâties et non bâties    		Téléchargez
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    GN°37Déclaration relative à  l’impôt sur la fortuneTéléchargez
    GN° 50
    (système d’information
    jibayatic)    		Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement
    Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source     		Téléchargez
    GN° 50Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes
    perçus au comptant ou par voie de retenue à la source
    Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et
    taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source    		Téléchargez

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    Etat fournisseurTéléchargez
    GN° 50 ADéclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et
    taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source (modèle simple)    		Téléchargez
    GN°50TerIFU- Bordereau avis de versement de l’IRG/ salairesTéléchargez
    GN° 51Revenus fonciers – Bordereau avis de versementTéléchargez
    DN°1 terIFU – Déclaration de cessation d’activitéTéléchargez
    CN°25Attestation de la taxe de domiciliation bancaire
    Attestation de la taxe de domiciliation bancaire-DGE    		Téléchargez
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    CN°29Attestation de résidence fiscale en AlgérieTéléchargez
    CN°30Attestation de résidence fiscal à l’étranger  
    Note explicative de l’imprimé  Cn°30    		Téléchargez
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    Déclaration de transfert de fondsTéléchargez
    Déclaration de successionTéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DGETéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA ( redevable partiel)-DGETéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA – DIWTéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DIWTéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-DIWTéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA – CDITéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-CDITéléchargez
    Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-CDITéléchargez
    Origine du précompte /exportationTéléchargez
    Origine du précompte/taux réduitTéléchargez
    Origine du précompte / ventes à un secteur exonéré
    ou client bénéficiant d’attestation d’achat en franchise    		Téléchargez
    Origine du précompte / redevables partielsTéléchargez
    Origine du précompte/cessation d’activitéTéléchargez
    Cahier de charge relatif à la production, l’importation
    et la commercialisation d’alcool éthylique    		Téléchargez
    Demande d’agrément relative aux activités de
    production, d’importation et de distribution d’alcool éthylique    		Téléchargez
    Cahier de charge relatif à l’exercice de l’activité
    de fabrication des produits tabagiques    		Téléchargez
    Déclaration de projet d’investissementTéléchargez
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