mer. Oct 5th, 2022

Impôts et Finances

Imp-ts-et-Finances

GN°1IRG -Déclaration des revenus
Notice comment remplir la déclaration globale des revenus
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GN°2Liasse fiscale
Notice relative à la liasse fiscale
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GN°3Etat détaillé des clients (tête)Téléchargez
GN° 3 BisEtat détaillé des clients (intercalaire) Téléchargez
GN°4IBS et TAP – Déclaration annuelle
Notice comment remplir  la déclaration de l’impôt
sur les bénéfices de sociétés
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GN°4 BisIBS et bordereau- avis de versement du solde
de liquidation -DGE
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GN°5IBS -Justificatif de crédit d’impôt et
de l’avoir fiscal
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GN°8Déclaration d’existenceTéléchargez
GN°11IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP
Notice comment remplir la déclaration des bénéfices
industriels et commerciaux-Régime du bénéfice réel
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GN°12IFU – Déclaration prévisionnelleTéléchargez 
GN°12 BisIFU- Déclaration définitive des chiffres d’affaires et
des recettes professionnelles
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GN°15IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15)
Notice comment remplir la déclaration des revenus agricoles 
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GN°17IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles
bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers
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GN°17 BisIRG-Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions,
de parts sociales et de titres assimilés
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GN°17 TerIBS- Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions,
de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés
n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie
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GN°23IBS- Régime de la retenue à la sourceTéléchargez 
GN°29Déclaration des traitements et émoluments divers payésTéléchargez
GN°30IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
(Annexé à la déclaration G29)
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GN°31Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et
non bâties
Notice comment remplir la déclaration relative à la Taxe
foncière sur les propriétés bâties et non bâties
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GN°37Déclaration relative à  l’impôt sur la fortuneTéléchargez
GN° 50
(système d’information
jibayatic)
Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement
Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source 
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GN° 50Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes
perçus au comptant ou par voie de retenue à la source
Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et
taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source
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Etat fournisseurTéléchargez
GN° 50 ADéclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et
taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source (modèle simple)
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GN°50TerIFU- Bordereau avis de versement de l’IRG/ salairesTéléchargez
GN° 51Revenus fonciers – Bordereau avis de versementTéléchargez
DN°1 terIFU – Déclaration de cessation d’activitéTéléchargez
CN°25Attestation de la taxe de domiciliation bancaire
Attestation de la taxe de domiciliation bancaire-DGE
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CN°29Attestation de résidence fiscale en AlgérieTéléchargez
CN°30Attestation de résidence fiscal à l’étranger  
Note explicative de l’imprimé  Cn°30
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Déclaration de transfert de fondsTéléchargez
Déclaration de successionTéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DGETéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA ( redevable partiel)-DGETéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA – DIWTéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DIWTéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-DIWTéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA – CDITéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-CDITéléchargez
Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-CDITéléchargez
Origine du précompte /exportationTéléchargez
Origine du précompte/taux réduitTéléchargez
Origine du précompte / ventes à un secteur exonéré
ou client bénéficiant d’attestation d’achat en franchise
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Origine du précompte / redevables partielsTéléchargez
Origine du précompte/cessation d’activitéTéléchargez
Cahier de charge relatif à la production, l’importation
et la commercialisation d’alcool éthylique
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Demande d’agrément relative aux activités de
production, d’importation et de distribution d’alcool éthylique
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Cahier de charge relatif à l’exercice de l’activité
de fabrication des produits tabagiques
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Déclaration de projet d’investissementTéléchargez
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