- Extrait de rôle
- Certificat de non imposition
- Création d’un dossier fiscal
- Cessation d’un dossier fiscal
- Délivrance du numéro d’identification fiscale
GN°1 | IRG -Déclaration des revenus Notice comment remplir la déclaration globale des revenus | Téléchargez Téléchargez |
GN°2 | Liasse fiscale Notice relative à la liasse fiscale | Téléchargez Téléchargez |
GN°3 | Etat détaillé des clients (tête) | Téléchargez |
GN° 3 Bis | Etat détaillé des clients (intercalaire) | Téléchargez |
GN°4 | IBS et TAP – Déclaration annuelle Notice comment remplir la déclaration de l’impôt sur les bénéfices de sociétés | Téléchargez Téléchargez |
GN°4 Bis | IBS et bordereau- avis de versement du solde de liquidation -DGE | Téléchargez |
GN°5 | IBS -Justificatif de crédit d’impôt et de l’avoir fiscal | Téléchargez |
GN°8 | Déclaration d’existence | Téléchargez |
GN°11 | IRG -Déclaration des BIC (Régime du réel) et TAP Notice comment remplir la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux-Régime du bénéfice réel | Téléchargez Téléchargez |
GN°12 | IFU – Déclaration prévisionnelle | Téléchargez |
GN°12 Bis | IFU- Déclaration définitive des chiffres d’affaires et des recettes professionnelles | Téléchargez |
GN°15 | IRG -Déclaration des revenus agricoles (Gn°15) Notice comment remplir la déclaration des revenus agricoles | Téléchargez Téléchargez |
GN°17 | IRG- Plus-Values de Cessions à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers | Téléchargez |
GN°17 Bis | IRG-Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et de titres assimilés | Téléchargez |
GN°17 Ter | IBS- Plus-Values de Cessions, à titre onéreux, d’actions, de parts sociales et titres assimilés, réalisées par les sociétés n‘ayant pas d‘installation professionnelle permanente en Algérie | Téléchargez |
GN°23 | IBS- Régime de la retenue à la source | Téléchargez |
GN°29 | Déclaration des traitements et émoluments divers payés | Téléchargez |
GN°30 | IRG -Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Annexé à la déclaration G29) | Téléchargez |
GN°31 | Déclaration de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Notice comment remplir la déclaration relative à la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties | Téléchargez Téléchargez |
GN°37 | Déclaration relative à l’impôt sur la fortune | Téléchargez |
GN° 50 (système d’information jibayatic) | Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source | Téléchargez |
GN° 50 | Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source | Téléchargez Téléchargez |
Etat fournisseur | Téléchargez | |
GN° 50 A | Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source (modèle simple) | Téléchargez |
GN°50Ter | IFU- Bordereau avis de versement de l’IRG/ salaires | Téléchargez |
GN° 51 | Revenus fonciers – Bordereau avis de versement | Téléchargez |
DN°1 ter | IFU – Déclaration de cessation d’activité | Téléchargez |
CN°25 | Attestation de la taxe de domiciliation bancaire Attestation de la taxe de domiciliation bancaire-DGE | Téléchargez Téléchargez |
CN°29 | Attestation de résidence fiscale en Algérie | Téléchargez |
CN°30 | Attestation de résidence fiscal à l’étranger Note explicative de l’imprimé Cn°30 | Téléchargez Téléchargez |
Déclaration de transfert de fonds | Téléchargez | |
Déclaration de succession | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DGE | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA ( redevable partiel)-DGE | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA – DIW | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-DIW | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-DIW | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA – CDI | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA (cessation d’activité)-CDI | Téléchargez | |
Demande de remboursement des crédits de TVA (redevable partiel)-CDI | Téléchargez | |
Origine du précompte /exportation | Téléchargez | |
Origine du précompte/taux réduit | Téléchargez | |
Origine du précompte / ventes à un secteur exonéré ou client bénéficiant d’attestation d’achat en franchise | Téléchargez | |
Origine du précompte / redevables partiels | Téléchargez | |
Origine du précompte/cessation d’activité | Téléchargez | |
Cahier de charge relatif à la production, l’importation et la commercialisation d’alcool éthylique | Téléchargez | |
Demande d’agrément relative aux activités de production, d’importation et de distribution d’alcool éthylique | Téléchargez | |
Cahier de charge relatif à l’exercice de l’activité de fabrication des produits tabagiques | Téléchargez | |
Déclaration de projet d’investissement | Téléchargez |
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