Par l’employeur

L’employeur doit faire sa dΓ©claration auprΓ¨s de l’Agence de sΓ©curitΓ© sociale de la circonscription du lieu d’implantation de l’entreprise dans les 10 jours qui suivent le recrutement du salariΓ©.

L’employeur doit adresser la demande d’affiliation de ses salariΓ©s Γ  l’agence CNAS dont il relΓ¨ve dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement

TΓ©lΓ©chargez le formulaire DΓ©claration_secu (PDF,Β 1.72Β Mo)

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