Accidents de travail

accident

Est considéré comme étant un accident du travail :
• L’accident ayant entraîné une lésion corporelle, survenu au temps et au lieu de travail
• Survenu sur le trajet (aller-retour) compris entre le lieu de votre résidence et le lieu de votre travail ou un lieu assimilé (ex : lieu ou vous prenez habituellement vos repas…)
• Lors d’une mission de travail

L’accident du travail doit être déclaré :
• Dans les 24 heures, à votre employeur par vous-même ou par l’un de vos représentants
• Dans les 48 heures, à l’organisme de sécurité sociale par votre employeur

Important :
Sachez qu’en cas de carence de l’employeur, vous avez un délai de 04 ans pour déclarer votre accident à l’organisme de sécurité sociale.

Dossier à fournir

• Une déclaration d’accident du travail(AT01 Télécharger le document..)
• Un certificat médical initial (AT03 Télécharger le document..)
• Procès-verbal de police ou de gendarmerie (accident de trajet)

AT01 accident de travail (PDF, 726.11 Ko)

AT3 accident de travail (PDF, 365.42 Ko)

Was this article helpful?
YesNo
Show Buttons
Hide Buttons
%d blogueurs aiment cette page :