mer. Oct 5th, 2022

Maladies professionnelles

Maladies professionnelles

Le dossier « maladie professionnelle » est instruit et liquidé selon les mêmes règles que celles relatives aux accidents du travail.
Les prestations auxquelles vous pouvez prétendre sont les mêmes que celles qui sont prévues pour les accidents du travail.

Procédure

Une déclaration de maladie professionnelle (AT16 Télécharger le document..)
Un certificat médical initial (AT17 Télécharger le document..)
Une attestation remplie par le ou les employeurs successifs concernant les postes réellement occupés par la victime.

AT16 maladie professionnelle (PDF, 384.53 Ko)

AT17 maladie professionnelle (PDF, 394.84 Ko)

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